Industrie

Tout savoir sur la vérification générale périodique ?

La Vérification Générale Périodique (VGP) est un contrôle obligatoire de l’état et du fonctionnement des équipements de travail et de levage, visant à prévenir les accidents et à garantir la sécurité des travailleurs. Elle est régie par le Code du travail (articles R4323-22 à R4323-27 et arrêtés spécifiques).

Pourquoi réaliser une VGP ?

  • Sécurité des employés et clients : Détection précoce des anomalies et usures dangereuses.
  • Conformité légale : Évite sanctions, litiges et arrêts d’activité par l’Inspection du travail.
  • Maintenance préventive : Anticipe les pannes et les coûts de réparation.
  • Durée de vie du matériel : Optimisation par un entretien régulier.
  • Image de marque : Valorisation de l’engagement en matière de sécurité et de qualité.
  • Maîtrise des coûts : Réduction des accidents et des arrêts de production.

Conséquences du non-respect de la VGP :

  • Sanctions pénales : Amendes (plusieurs milliers d’euros par infraction) et peines d’emprisonnement en cas d’accident grave (Article L4741-1 du Code du travail).
  • Responsabilité civile et pénale : Dommages et intérêts, poursuites pénales.
  • Refus d’indemnisation par les assurances : En cas d’accident sans VGP.

Équipements concernés par la VGP :

Tous les équipements de travail et de levage, notamment :

  • Appareils de levage : Grues (mobiles, à tour, etc.), ponts roulants, chariots élévateurs, hayons élévateurs, plateformes élévatrices mobiles de personnel (PEMP/nacelles), etc.
  • Accessoires de levage : Élingues (textiles, chaînes, câbles), palans, pinces de levage, aimants de levage, etc.
  • Machines dangereuses : Presses, machines-outils, etc.
  • Équipements sous pression : Compresseurs, autoclaves, etc.
  • Installations électriques.

Périodicité des VGP (à titre indicatif, consulter la réglementation spécifique à chaque équipement) :

PériodicitéType d’équipement
3 moisAppareils mus par la force humaine et utilisés pour déplacer un poste de travail en hauteur (ex: nacelles mobiles à bras).
6 moisÉchafaudages, appareils de levage de personnes (élévateurs de personnes).
12 moisLa plupart des appareils de levage de charges et accessoires de levage.

Déroulement d’une VGP :

  1. Examen d’adéquation : Vérification de la conformité de l’équipement à son utilisation.
  2. Examen de l’état de conservation : Contrôle visuel et fonctionnel (organes de sécurité, mécanismes, soudures, etc.), essais de fonctionnement.

Qui réalise les VGP ?

Des personnes compétentes, internes ou externes à l’entreprise, formées spécifiquement et justifiant des connaissances en sécurité et prévention des risques (Article R4323-24 du Code du travail). Elles doivent pouvoir identifier les défauts et proposer des mesures correctives.

Check list verification periodique

Obligations de l’employeur :

  • Réalisation des VGP : Respecter les périodicités et confier les contrôles à des personnes compétentes.
  • Maintenance : Assurer l’entretien régulier des équipements.
  • Formation des utilisateurs : Former le personnel à l’utilisation en sécurité des équipements.
  • Registre de sécurité : Consigner les VGP, les opérations de maintenance et les éventuelles réparations. Ce registre est obligatoire et doit être tenu à disposition de l’Inspection du travail.

En résumé :

La VGP est un investissement nécessaire pour la sécurité et la pérennité de l’entreprise. Son respect rigoureux est une obligation légale et une preuve d’engagement envers la prévention des risques professionnels.

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Stéphane Lavorel

Hello, je m'appelle Stéphane et je suis un vrai Haut Savoyard ! Je m'intéresse à pas mal de sujets dans la vie car je suis très curieux. Dès que j'ai une idée ou une reflexion, j'en profite pour alimenter ce modeste blog qui a vocation à laisser mes écrits sur la toile. Ayant fait de longues études, j'ai toujours aimé rédiger donc c'est avec toute humilité que je vous propose de me suivre sur des sujets qui me passionnent. Parfois je fais collaborer des amis à la rédaction d'articles. Bonne lecture à tous.

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