Tout savoir sur la vérification générale périodique ?
La Vérification Générale Périodique (VGP) est un contrôle obligatoire de l’état et du fonctionnement des équipements de travail et de levage, visant à prévenir les accidents et à garantir la sécurité des travailleurs. Elle est régie par le Code du travail (articles R4323-22 à R4323-27 et arrêtés spécifiques).
Sommaire de la page
Pourquoi réaliser une VGP ?
- Sécurité des employés et clients : Détection précoce des anomalies et usures dangereuses.
- Conformité légale : Évite sanctions, litiges et arrêts d’activité par l’Inspection du travail.
- Maintenance préventive : Anticipe les pannes et les coûts de réparation.
- Durée de vie du matériel : Optimisation par un entretien régulier.
- Image de marque : Valorisation de l’engagement en matière de sécurité et de qualité.
- Maîtrise des coûts : Réduction des accidents et des arrêts de production.
Conséquences du non-respect de la VGP :
- Sanctions pénales : Amendes (plusieurs milliers d’euros par infraction) et peines d’emprisonnement en cas d’accident grave (Article L4741-1 du Code du travail).
- Responsabilité civile et pénale : Dommages et intérêts, poursuites pénales.
- Refus d’indemnisation par les assurances : En cas d’accident sans VGP.
Équipements concernés par la VGP :
Tous les équipements de travail et de levage, notamment :
- Appareils de levage : Grues (mobiles, à tour, etc.), ponts roulants, chariots élévateurs, hayons élévateurs, plateformes élévatrices mobiles de personnel (PEMP/nacelles), etc.
- Accessoires de levage : Élingues (textiles, chaînes, câbles), palans, pinces de levage, aimants de levage, etc.
- Machines dangereuses : Presses, machines-outils, etc.
- Équipements sous pression : Compresseurs, autoclaves, etc.
- Installations électriques.
Périodicité des VGP (à titre indicatif, consulter la réglementation spécifique à chaque équipement) :
| Périodicité | Type d’équipement |
|---|---|
| 3 mois | Appareils mus par la force humaine et utilisés pour déplacer un poste de travail en hauteur (ex: nacelles mobiles à bras). |
| 6 mois | Échafaudages, appareils de levage de personnes (élévateurs de personnes). |
| 12 mois | La plupart des appareils de levage de charges et accessoires de levage. |
Déroulement d’une VGP :
- Examen d’adéquation : Vérification de la conformité de l’équipement à son utilisation.
- Examen de l’état de conservation : Contrôle visuel et fonctionnel (organes de sécurité, mécanismes, soudures, etc.), essais de fonctionnement.
Qui réalise les VGP ?
Des personnes compétentes, internes ou externes à l’entreprise, formées spécifiquement et justifiant des connaissances en sécurité et prévention des risques (Article R4323-24 du Code du travail). Elles doivent pouvoir identifier les défauts et proposer des mesures correctives.
Obligations de l’employeur :
- Réalisation des VGP : Respecter les périodicités et confier les contrôles à des personnes compétentes.
- Maintenance : Assurer l’entretien régulier des équipements.
- Formation des utilisateurs : Former le personnel à l’utilisation en sécurité des équipements.
- Registre de sécurité : Consigner les VGP, les opérations de maintenance et les éventuelles réparations. Ce registre est obligatoire et doit être tenu à disposition de l’Inspection du travail.
En résumé :
La VGP est un investissement nécessaire pour la sécurité et la pérennité de l’entreprise. Son respect rigoureux est une obligation légale et une preuve d’engagement envers la prévention des risques professionnels.
