Loi industrie verte : un pas vers une révolution énergétique et industrielle en France

Nouvelles mesures pour soutenir la filière photovoltaïque

Le 5 avril 2024, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire, et le ministre délégué chargé de l’Industrie et de l’Énergie, Roland Lescure, ont annoncé de nouvelles mesures de soutien au déploiement et à l’industrialisation du photovoltaïque en France. Ces annonces visent deux objectifs complémentaires :

• Renforcer le développement des panneaux photovoltaïques.
• Soutenir l’industrialisation de la filière en France.

Réforme des procédures d’autorisation ICPE

Plusieurs mois après son adoption, les groupements d’éleveurs bretons estiment que la récente réforme de parallélisation des procédures ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) va allonger la durée d’enquête publique et créer de nouvelles obligations de réunion publique. En effet, cette modification a soulevé certaines inquiétudes quant à ses possibles conséquences sur le secteur agricole français.

Une source d’inquiétude pour les industriels

Malgré les craintes exprimées par certains acteurs du secteur, Roland Lescure assure que cette inquiétude doit être source de détermination et non de défaitisme. « La révolution verte et industrielle est en marche », affirme le ministre, qui semble plus que jamais résolu à accélérer la cadence.

Consultation publique sur un décret simplifiant l’environnement

Les mesures réglementaires nécessaires à la mise en œuvre de la loi du 23 octobre 2023 sont actuellement ouvertes à la consultation du public jusqu’au 6 avril. Parmi les éléments concernés par cette consultation figurent :

• La participation du public.
• Les dispositions relatives à la cessation d’activité.
• Les modalités concernant les tiers-demandeurs.
• Les énergies renouvelables et leur développement.

Un enjeu de taille pour l’avenir énergétique français

Le gouvernement semble bien conscient des enjeux liés à l’industrie verte et aux énergies renouvelables, qui représentent un véritable défi pour l’avenir énergétique et économique de la France. Avec la loi industrie verte, il entend ainsi poser les bases d’une nouvelle révolution énergétique et industrielle dans le pays.

En somme, la loi industrie verte apparaît comme une avancée majeure dans la transition énergétique et industrielle française. Si elle soulève certaines inquiétudes chez certains acteurs, notamment dans le secteur agricole, le gouvernement ne semble pas vouloir perdre de vue les objectifs primordiaux poursuivis par cette législation. Reste à voir si les résultats seront à la hauteur des attentes et des ambitions affichées.

Sources

• https://www.economie.gouv.fr/actualites/annonces-soutien-filiere-industrie-panneaux-photovoltaiques
• https://www.paysan-breton.fr/2024/03/le-pot-aux-roses-de-la-loi-industrie-verte/
• https://www.lesechos.fr/industrie-services/industrie-lourde/relocalisation-decarbonation-le-gouvernement-ne-fait-pas-de-cheque-en-blanc-aux-industriels-declare-le-ministre-de-lindustrie-2084732
• https://www.lemoniteur.fr/article/industrie-verte-un-decret-simplification-de-l-environnement-en-consultation-publique.2326447