Sécurité des ERP, ce que la loi exige vraiment quand vous ouvrez vos portes au public

Un samedi après-midi, une supérette de quartier. Trente clients, deux caisses, une réserve encombrée de cartons devant la sortie de secours. Personne n’y pense jusqu’au jour où un départ de feu transforme ce détail en piège. C’est exactement ce que la réglementation des établissements recevant du public cherche à éviter, bien avant qu’un pompier ne sonne à la porte.

Dès qu’un local accueille des personnes extérieures (clients, patients, élèves, spectateurs), il devient un ERP au sens du Code de la construction et de l’habitation. Et il hérite d’un jeu d’obligations qui va de l’évacuation au feu jusqu’à des sujets bien plus récents. Reste à savoir ce que la loi exige, concrètement, et qui passe le vérifier.

Un ERP, c’est quoi exactement ?

Un établissement recevant du public, c’est tout bâtiment ou local où des personnes sont admises, qu’elles paient ou non, qu’elles soient clientes ou simplement de passage. Une boutique, un restaurant, une école, une salle de sport, une mairie, un cabinet médical : tous sont des ERP. Le personnel, lui, ne compte pas dans cette définition : on parle du public reçu.

La conséquence est simple. À partir du moment où vous ouvrez au public, vous n’êtes plus seulement responsable de votre activité : vous êtes responsable de la sécurité des gens qui franchissent votre porte. Cette responsabilité couvre l’évacuation en cas d’incendie, l’accessibilité, et désormais des sujets émergents comme la filtration de l’air dans les établissements publics. Le niveau d’exigence, lui, dépend de deux paramètres : combien de personnes vous accueillez, et pour quoi faire.

Catégories et types, la grille qui décide de tout

La réglementation classe les ERP selon l’effectif accueilli, en cinq catégories.

• 1re catégorie : plus de 1 500 personnes
• 2e catégorie : de 701 à 1 500 personnes
• 3e catégorie : de 301 à 700 personnes
• 4e catégorie : jusqu’à 300 personnes, au-dessus des seuils de la 5e
• 5e catégorie : les petits établissements, sous des seuils fixés selon l’activité

Plus la catégorie est haute, plus les obligations sont lourdes. Une salle de 1 500 places et un salon de coiffure ne jouent pas dans la même cour.

À cette catégorie s’ajoute un « type », désigné par une lettre, qui dit la nature de l’activité. Les plus courants :

• M : magasins et centres commerciaux
• N : restaurants et débits de boissons
• O : hôtels
• R : écoles et crèches
• L : salles de spectacle
• U : établissements de santé
• W : bureaux, banques et administrations
• X : salles de sport couvertes

Croisez le type et la catégorie, et vous obtenez la liste précise des règles qui s’appliquent à vous.

Sécurité incendie, le cœur du dispositif

C’est le bloc historique, encadré par le règlement de sécurité issu de l’arrêté du 25 juin 1980. L’idée tient en une phrase : que tout le monde puisse sortir vite, même si le feu coupe une partie du bâtiment.

Dans le détail, cela impose des dégagements et des sorties en nombre suffisant et toujours dégagés, d’où le danger des cartons devant l’issue de secours. Cela impose aussi des matériaux dont le comportement au feu est contrôlé, un système de désenfumage pour évacuer les fumées (qui tuent souvent avant les flammes), un éclairage de sécurité qui prend le relais quand le courant saute, un dispositif d’alarme, et des moyens d’extinction comme les extincteurs. Le personnel doit être formé à l’évacuation, et les plus grands établissements doivent disposer d’un service de sécurité incendie dédié.

Rien de tout cela ne se voit quand tout va bien. Tout se voit le jour où ça tourne mal.

Accessibilité, une obligation à part entière

Depuis la loi du 11 février 2005, un ERP doit être accessible à toute personne en situation de handicap, quel que soit son handicap. Entrée de plain-pied ou rampe, largeur des passages, sanitaires adaptés, signalétique lisible : l’accessibilité n’est pas une option de confort, c’est une condition d’ouverture. Depuis octobre 2017, les établissements doivent même tenir un registre public d’accessibilité, consultable, qui décrit les dispositions prises pour accueillir tout le monde.

L’air, le nouveau front

Longtemps, la sécurité d’un ERP se résumait au feu et à l’accès. La qualité de l’air intérieur s’est invitée dans l’équation. Depuis la loi Grenelle II de 2010, renforcée par les décrets 2022-1689 et 2022-1690, certains établissements qui accueillent un public sensible (écoles, crèches, accueils de loisirs) doivent surveiller la qualité de l’air qu’on y respire : taux de CO₂ comme indicateur de renouvellement, composés organiques volatils dont le formaldéhyde, particules fines.

Un repère parlant : au-delà de 1 000 ppm de CO₂, il faut améliorer l’aération ; au-delà de 1 500 ppm, agir sans attendre. Ces polluants ne viennent pas toujours de l’extérieur : certains matériaux de construction ou de bricolage en relâchent pendant des mois, comme nous l’expliquions à propos de ce produit très courant. À noter : la loi mise d’abord sur la ventilation. Les purificateurs d’air sont recommandés en complément, rarement imposés.

Le registre et la commission, qui contrôle

Tout cela ne resterait que du papier sans contrôle. Deux outils l’assurent.

Le registre de sécurité, d’abord, que l’exploitant doit tenir à jour : il consigne les vérifications techniques, les contrôles des installations, les formations du personnel et les travaux réalisés. C’est la mémoire de la sécurité de l’établissement, et la première chose qu’un contrôleur demande à voir.

La commission de sécurité, ensuite. Elle visite les ERP selon une périodicité de trois à cinq ans selon la catégorie et le type d’activité, et rend un avis. Un avis défavorable n’est pas une formalité : c’est le maire qui délivre l’autorisation d’ouverture, et il peut ordonner la fermeture d’un établissement jugé dangereux. En cas d’accident, la responsabilité de l’exploitant, y compris pénale, peut être engagée.

Anticiper plutôt que subir

La sécurité d’un ERP n’est pas une couche administrative posée par-dessus l’activité. C’est l’activité, vue du côté des gens qu’on accueille. Le feu et l’accessibilité forment le socle, vérifié depuis des décennies. La qualité de l’air, elle, monte en puissance : traitée hier comme un confort, elle devient peu à peu une obligation. Les exploitants qui l’anticipent dès maintenant s’épargneront la mise aux normes en catastrophe, et surtout la mauvaise surprise le jour de la visite.