Comment protéger un nouveau produit ?
La meilleure manière de protéger un nouveau produit est de faire appel au droit de la propriété intellectuelle. La démarche permet de se mettre à l’abri de la concurrence et de la contrefaçon en effectuant un dépôt de dossier auprès de l’INPI. Découvrez les différents moyens pour protéger un nouveau produit.
Sommaire de la page
À l’aide de la propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle comporte un ensemble de créations intellectuelles. Il est primordial pour une société qui exploite une marque à travers des produits et des services de se protéger. Ainsi, il est nécessaire d’identifier les créations qui sont utilisées par l’entreprise. Cela pour s’assurer de ses droits. Ces dernières sont constituées de la propriété industrielle et du droit d’auteur. Afin de se préserver de la contrefaçon et de faire valoir ses droits face à un concurrent, il est préférable de remplir certaines formalités.
Quels sont les différents types de dépôt ?
Il existe trois solutions de dépôt qui permettent d’obtenir un titre de propriété industrielle.
Le brevet
Pour protéger une innovation ou une invention d’un produit, il est nécessaire de déposer une demande de protection auprès de l’INPI (Institut National de la Protection industrielle). Pour cela, il faut déposer un brevet en contrepartie de redevances. Pour être brevetées, les innovations doivent répondre à divers critères. Le dépôt doit être composé d’un document technique qui comprend deux grandes parties : la description du produit et les revendications.
La marque
Elle incarne l’image de l’entreprise. Il peut s’agir d’un logo, de lettres, de chiffres ou d’un slogan. Avant toute chose, il est impératif de s’assurer que la marque est disponible avant de la déposer. Tous les actes qui font référence à l’enseigne doivent faire une demande d’enregistrement au registre national des marques.
Les dessins et modèles
Un dessin ou un modèle doit remplir plusieurs conditions, telles que le caractère de nouveauté et la légitimité du dépositaire. Il permet de protéger l’apparence du produit durant 25 ans au minimum.
L’enveloppe Soleau
Une idée constitue la première étape d’un projet de création d’entreprises. Cependant, il n’est pas possible de protéger une idée avec un dépôt. Pour cela, il existe l’enveloppe Soleau, un outil simple et souple. Pour un montant de 15 euros, il est possible de dater son idée et de la protéger. L’ébauche est enregistrée auprès de l’INPI pour une durée de 5 ans. Néanmoins, l’enveloppe Soleau n’est pas un titre de propriété.
