Pourquoi créer une SCI pour transmettre son patrimoine immobilier
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Créer une SCI pour transmettre son patrimoine
Vous souhaitez faciliter la gestion de votre patrimoine immobilier ? La création d’une SCI est idéale pour optimiser la gestion de son patrimoine sur les plans fiscal et successoral. Vous vous interrogez sur la nécessité de créer une SCI dans le cadre de votre projet immobilier ? Cet article vous aide à y voir plus clair.
Transmettre un bien facilement grâce à la SCI
La SCI facilite la transmission sur deux aspects : un associé peut sortir librement de la SCI en cédant ses titres ; c’est aussi un instrument de transmission de patrimoine permettant d’éviter l’indivision entre les enfants. En effet, dans le cadre d’une succession, les décisions dépendront de ce qui est prévu par les statuts. Si l’indivision oblige les héritiers à s’entendre sur l’acte de gestion et de disposition lié au bien, la société civile immobilière donne aux propriétaires la possibilité de prévoir l’avenir de leurs biens immobiliers. Ainsi, au décès, chaque ayant-droit recevra des parts société correspondant à la valeur de leur héritage au sein de cet immeuble. La SCI peut avoir un capital fixe ou variable.
Optimiser ses donations en mettant sa résidence principale dans une SCI
En immobilier, le don d’un immeuble à un proche entraîne inévitablement l’application d’une taxe, les droits de donation. Leur montant dépend de la valeur de votre résidence principale et ne tient pas compte du passif lié au bien. En intégrant l’immeuble dans une SCI, le donataire paiera des droits de donation réduits. Il est conseillé d’échelonner les dons par période de six ans pour bénéficier d’un abattement d’impôt intéressant.
La création d’une SCI offre bien d’autres avantages : optimiser la gestion juridique de vos biens immobiliers, maintenir un bien dans la famille, limiter les conflits potentiels en organisant leur détention sur plusieurs générations. Évidemment, comme pour toute société, la création d’une SCI exige un certain formalisme.